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RM IMMO

Active
Siren804 782 498SCI63310 SAINT-DENIS-COMBARNAZATCréée le 26 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

RM IMMO est une SCI immatriculée le 26 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 782 498. Son siège social est situé Che du Champ Pagnant, 63310 Saint-Denis-Combarnazat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMY MERTINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RM IMMO

Dénomination
RM IMMO
SIREN
804 782 498
SIRET (siège)
804 782 498 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46804782498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 782 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2014
Siège social
CHE DU CHAMP PAGNANT, 63310, SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM IMMO

Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment et l'exploitation par bail ou autrement

Finances de RM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM IMMO

MC

MIREILLE COUPERIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2014) · 12 ans

RM

REMY MERTINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2014) · 12 ans

JM

JEAN-PIERRE MERTINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de RM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63310 SAINT-DENIS-COMBARNAZATSiègeActif

    804 782 498 00013 · ouvert le 17 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de RM IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de RM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-26 · Début d'activité : 2014-09-17

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2014

Questions fréquentes sur RM IMMO

Quel est le numéro SIREN de RM IMMO ?

Le numéro SIREN de RM IMMO est 804 782 498. Le SIRET de son siège social est 804 782 498 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46804782498.

Qui dirige RM IMMO ?

RM IMMO est dirigée par REMY MERTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RM IMMO ?

Le siège social de RM IMMO est situé Che du Champ Pagnant, 63310 Saint-Denis-Combarnazat.

RM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM IMMO.

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