RM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
RM IMMO est une SCI immatriculée le 15 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 601 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Roger Salengro, 59164 Marpent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RABAH MOUSSOUNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RM IMMO
INSEE- Dénomination
- RM IMMO
- SIREN
- 834 601 676
- SIRET (siège)
- 834 601 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09834601676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 601 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 2018
- Siège social
- 26 RUE ROGER SALENGRO, 59164, MARPENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RM IMMO
Achat, vente à titre exceptionnel, mise en location, gestion de tout bien immobilier
Finances de RM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de RM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59164 MARPENTSiègeActif
834 601 676 00010 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de RM IMMO
INPIComptes annuels de RM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/03868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-15 · Début d'activité : 2018-01-02
- création
Date d'effet : 15 janvier 2018
Questions fréquentes sur RM IMMO
Quel est le numéro SIREN de RM IMMO ?
Le numéro SIREN de RM IMMO est 834 601 676. Le SIRET de son siège social est 834 601 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09834601676.
Qui dirige RM IMMO ?
RM IMMO est dirigée par RABAH MOUSSOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RM IMMO ?
Le siège social de RM IMMO est situé 26 rue Roger Salengro, 59164 Marpent.
RM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, RM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM IMMO.
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