RM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RM IMMO est une SCI immatriculée le 14 février 2025 sous le numéro SIREN 940 796 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de la Vallée, 14270 Ernes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL MORAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RM IMMO
INSEE- Dénomination
- RM IMMO
- SIREN
- 940 796 964
- SIRET (siège)
- 940 796 964 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43940796964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 796 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2025
- Siège social
- 17 RUE de la Vallée, 14270, Ernes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RM IMMO
La propriété, l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, la location de biens immobiliers - tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de valeurs mobilières. L'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots.
Finances de RM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM IMMO
INSEERAPHAEL MORAIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2025) · 1 an
Établissements de RM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14270 ErnesSiègeActif
940 796 964 00010 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de RM IMMO
INPIComptes annuels de RM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/03868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-02-11
- création
Date d'effet : 14 février 2025
Questions fréquentes sur RM IMMO
Quel est le numéro SIREN de RM IMMO ?
Le numéro SIREN de RM IMMO est 940 796 964. Le SIRET de son siège social est 940 796 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43940796964.
Qui dirige RM IMMO ?
RM IMMO est dirigée par RAPHAEL MORAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RM IMMO ?
Le siège social de RM IMMO est situé 17 RUE de la Vallée, 14270 Ernes.
RM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, RM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM IMMO.
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