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RM IMMOBILIER

Active
Siren400 908 190SARL72000 LE MANSCréée le 15 mai 1995

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 908 190, RM IMMOBILIER est une SARL créée le 15 mai 1995. Son siège social est situé 4 B rue Barbier, 72000 Le Mans. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de RM IMMOBILIER

Dénomination
RM IMMOBILIER
SIREN
400 908 190
SIRET (siège)
400 908 190 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48400908190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 908 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 mai 1995
Siège social
4 B RUE BARBIER, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RM IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RM IMMOBILIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    400 908 190 00012 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6831Z

  • 72240 CONLIEFermé

    400 908 190 00020 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 703A

Documents juridiques de RM IMMOBILIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Conformité de RM IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2009. Clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RM IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RM IMMOBILIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur RM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de RM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de RM IMMOBILIER est 400 908 190. Le SIRET de son siège social est 400 908 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400908190.

Où se situe le siège social de RM IMMOBILIER ?

Le siège social de RM IMMOBILIER est situé 4 B rue Barbier, 72000 Le Mans.

RM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, RM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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