RM KONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RM KONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 652 738. Son siège social est situé rue Gracchus Babeuf, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 4759A.
Fiche d'identité de RM KONCEPT
INSEE- Dénomination
- RM KONCEPT
- SIREN
- 502 652 738
- SIRET (siège)
- 502 652 738 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09502652738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 652 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- RUE GRACCHUS BABEUF, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RM KONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM KONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
NIETO Rafaël Allan Esteban nom d'usage · de février 2008 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RM KONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
502 652 738 00019 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4759A
Documents juridiques de RM KONCEPT
INPIComptes annuels de RM KONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM KONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM KONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM KONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2013. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2011 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RM KONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM KONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM KONCEPT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 octobre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2011 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
NIETO Rafael nom d'usage : NIETO n'est plus gérant. NIETO Michel nom d'usage : NIETO devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
NIETO Rafaël Allan Esteban nom d'usage : NIETO Rafaël n'est plus gérant. NIETO Rafael nom d'usage : NIETO Rafael devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-20 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur RM KONCEPT
Quel est le numéro SIREN de RM KONCEPT ?
Le numéro SIREN de RM KONCEPT est 502 652 738. Le SIRET de son siège social est 502 652 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502652738.
Où se situe le siège social de RM KONCEPT ?
Le siège social de RM KONCEPT est situé rue Gracchus Babeuf, 30100 Ales.
RM KONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, RM KONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM KONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM KONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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