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RM PATRIMOINE

Active
Siren991 894 361SCI25300 PontarlierCréée le 26 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 894 361, RM PATRIMOINE est une SCI créée le 26 septembre 2025. Son siège social est situé 65 RUE des Lavaux, 25300 Pontarlier. RM PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Robin MARGUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RM PATRIMOINE

Dénomination
RM PATRIMOINE
SIREN
991 894 361
SIRET (siège)
991 894 361 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30991894361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 894 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
65 RUE des Lavaux, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RM PATRIMOINE

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

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Finances de RM PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RM PATRIMOINE

RM

Robin MARGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

A

AGENCEMENT PONTISSALIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de RM PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    991 894 361 00013 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de RM PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de RM PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RM PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RM PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-24

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur RM PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de RM PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de RM PATRIMOINE est 991 894 361. Le SIRET de son siège social est 991 894 361 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30991894361.

Qui dirige RM PATRIMOINE ?

RM PATRIMOINE est dirigée par Robin MARGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RM PATRIMOINE ?

Le siège social de RM PATRIMOINE est situé 65 RUE des Lavaux, 25300 Pontarlier.

RM PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, RM PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM PATRIMOINE.