RM PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 837 110, RM PROMOTION est une SAS créée le 28 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RUE du Capitaine Bastiani, 81310 Lisle-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS ROULLET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RM PROMOTION
INSEE- Dénomination
- RM PROMOTION
- SIREN
- 911 837 110
- SIRET (siège)
- 911 837 110 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83911837110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 837 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 51 RUE du Capitaine Bastiani, 81310, Lisle-sur-Tarn
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RM PROMOTION
Marchand de biens promotion immobilière prestations de service dans l'immobilier.
Finances de RM PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM PROMOTION
INSEEÉtablissements de RM PROMOTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81310 Lisle-sur-TarnSiègeActif
911 837 110 00020 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6810Z
- 81310 Lisle-sur-TarnFermé
911 837 110 00012 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de RM PROMOTION
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RM PROMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025006975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025002349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-17.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM PROMOTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-25
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur RM PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de RM PROMOTION ?
Le numéro SIREN de RM PROMOTION est 911 837 110. Le SIRET de son siège social est 911 837 110 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83911837110.
Qui dirige RM PROMOTION ?
RM PROMOTION est dirigée par FRANCOIS ROULLET, président de sas.
Où se situe le siège social de RM PROMOTION ?
Le siège social de RM PROMOTION est situé 51 RUE du Capitaine Bastiani, 81310 Lisle-sur-Tarn.
RM PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, RM PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM PROMOTION.
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