RM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
RM SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2003, identifiée par le SIREN 449 677 905. Son siège social est situé 13 RUE 13 RUE Louis Pasteur BISCHOFFSHEIM, 67870 Bischoffsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. RICHARD METZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de RM SERVICES
INSEE- Dénomination
- RM SERVICES
- SIREN
- 449 677 905
- SIRET (siège)
- 449 677 905 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19449677905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 677 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 17 octobre 2003
- Siège social
- 13 RUE 13 RUE Louis Pasteur BISCHOFFSHEIM, 67870, BISCHOFFSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM SERVICES
INSEEÉtablissements de RM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67870 BISCHOFFSHEIMSiègeFermé
449 677 905 00019 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 8299Z
Documents juridiques de RM SERVICES
INPIComptes annuels de RM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- création
Date d'effet : 17 octobre 2003
Questions fréquentes sur RM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de RM SERVICES ?
Le numéro SIREN de RM SERVICES est 449 677 905. Le SIRET de son siège social est 449 677 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449677905.
Qui dirige RM SERVICES ?
RM SERVICES est dirigée par RICHARD METZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de RM SERVICES ?
Le siège social de RM SERVICES est situé 13 RUE 13 RUE Louis Pasteur BISCHOFFSHEIM, 67870 Bischoffsheim.
RM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, RM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM SERVICES.
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