RM SERVICES SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RM SERVICES SARL est une SARL immatriculée le 21 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 414 588. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Rigny la Salle, 55140 Rigny St Martin. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale.
Fiche d'identité de RM SERVICES SARL
INSEE- Dénomination
- RM SERVICES SARL
- SIREN
- 482 414 588
- SIRET (siège)
- 482 414 588 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90482414588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 414 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- RTE DE RIGNY LA SALLE, 55140, RIGNY ST MARTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de RM SERVICES SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM SERVICES SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RM SERVICES SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 55140 RIGNY ST MARTINSiègeFermé
482 414 588 00012 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 285D
- 55140 RIGNY-SAINT-MARTINFermé
482 414 588 00020 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 3312Z
- 55140 RIGNY-SAINT-MARTINFermé
482 414 588 00038 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 3312Z
Documents juridiques de RM SERVICES SARL
INPIComptes annuels de RM SERVICES SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM SERVICES SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM SERVICES SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM SERVICES SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM SERVICES SARL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM SERVICES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM SERVICES SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur RM SERVICES SARL
Quel est le numéro SIREN de RM SERVICES SARL ?
Le numéro SIREN de RM SERVICES SARL est 482 414 588. Le SIRET de son siège social est 482 414 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482414588.
Où se situe le siège social de RM SERVICES SARL ?
Le siège social de RM SERVICES SARL est situé Rte de Rigny la Salle, 55140 Rigny St Martin.
RM SERVICES SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, RM SERVICES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM SERVICES SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM SERVICES SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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