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RM SEVEN

Fermée
Siren524 687 340SARL25000 BESANCONRadiée le 01 avril 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

RM SEVEN est une SARL immatriculée le 7 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 687 340. Elle est domiciliée rue de Dole Zac de Chateaufarine, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. MOUNAIM HABAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de RM SEVEN date du 1er avril 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de RM SEVEN

Dénomination
RM SEVEN
SIREN
524 687 340
SIRET (siège)
524 687 340 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61524687340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 687 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
07 septembre 2010
Date de radiation
01 avril 2021
Siège social
RUE DE DOLE ZAC DE CHATEAUFARINE, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de RM SEVEN

Vente de prêt à porter homme femme enfant

Finances de RM SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM SEVEN

MH

MOUNAIM HABAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2013

Anciens dirigeants (1)

CS

Chloé SAPOLIN

Gérant associé · de septembre 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RM SEVEN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    524 687 340 00025 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 4771Z

  • 25000 BESANCONFermé

    524 687 340 00017 · ouvert le 30 août 2010 · NAF 4771Z

  • 12100 MILLAUFermé

    524 687 340 00033 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4771Z

Documents juridiques de RM SEVEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de RM SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM SEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM SEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2017. Clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2021 · publié le 29 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2021 · publié le 28 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2020 · publié le 29 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RM SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM SEVEN

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : HABAL Mounaim

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-09-07

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2010

Questions fréquentes sur RM SEVEN

Quel est le numéro SIREN de RM SEVEN ?

Le numéro SIREN de RM SEVEN est 524 687 340. Le SIRET de son siège social est 524 687 340 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61524687340.

Qui dirige RM SEVEN ?

RM SEVEN est dirigée par MOUNAIM HABAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de RM SEVEN ?

Le siège social de RM SEVEN est situé rue de Dole Zac de Chateaufarine, 25000 Besancon.

RM SEVEN est-elle toujours en activité ?

Non, RM SEVEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er avril 2021.

RM SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM SEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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