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RM SOLUBAT

Active
Siren832 201 818SAS25870 VIEILLEYCréée le 25 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RM SOLUBAT est une SAS immatriculée le 25 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 201 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Rte de Cromary, 25870 Vieilley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par ERIC RIEZZO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RM SOLUBAT

Dénomination
RM SOLUBAT
SIREN
832 201 818
SIRET (siège)
832 201 818 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66832201818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 201 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
25 septembre 2017
Siège social
107 RTE DE CROMARY, 25870, VIEILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM SOLUBAT

Activité d'entreprise générale du batiment, de contractant général et de sous traitance du batiment, la réalisation de tout type de travaux neufs et de rénovation, d'aménagements intérieurs et extérieurs pour les particuliers et les professionnels

Finances de RM SOLUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM SOLUBAT

OM

OLIVIER MOCKERS

Directeur général

Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans

OM

OLIVIER MOCKERS

Directeur général

Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans

ER

ERIC RIEZZO

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans

ER

ERIC RIEZZO

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de RM SOLUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 VIEILLEYSiègeActif

    832 201 818 00016 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 7111Z

Documents juridiques de RM SOLUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de RM SOLUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM SOLUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM SOLUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM SOLUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2018. Clôturée le 27 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RM SOLUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM SOLUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM SOLUBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-25 · Début d'activité : 2017-09-15

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2017

Questions fréquentes sur RM SOLUBAT

Quel est le numéro SIREN de RM SOLUBAT ?

Le numéro SIREN de RM SOLUBAT est 832 201 818. Le SIRET de son siège social est 832 201 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66832201818.

Qui dirige RM SOLUBAT ?

RM SOLUBAT est dirigée par ERIC RIEZZO, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RM SOLUBAT ?

Le siège social de RM SOLUBAT est situé 107 Rte de Cromary, 25870 Vieilley.

RM SOLUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RM SOLUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM SOLUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM SOLUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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