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RM TP

Active
Siren839 401 163571039100 DoleCréée le 07 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RM TP est une 5710 immatriculée le 7 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 401 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 RTE Nationale Ste Ylie, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par MICKAEL THIAVILLE, président de sas.

Fiche d'identité de RM TP

Dénomination
RM TP
SIREN
839 401 163
SIRET (siège)
839 401 163 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81839401163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 401 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
07 mai 2018
Siège social
79 RTE Nationale Ste Ylie, 39100, Dole
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RM TP

Terrassement de maisons individuelles, de lotissements, d'entreprises.

Finances de RM TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM TP

MT

MICKAEL THIAVILLE

Président de SAS

Depuis la création (07 mai 2018) · 8 ans

Établissements de RM TP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DoleSiègeActif

    839 401 163 00028 · ouvert le 16 juillet 2026 · NAF 4312A

  • 39100 FoucheransFermé

    839 401 163 00010 · ouvert le 19 avril 2018 · NAF 4312A

Documents juridiques de RM TP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de RM TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM TP. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM TP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2018

Questions fréquentes sur RM TP

Quel est le numéro SIREN de RM TP ?

Le numéro SIREN de RM TP est 839 401 163. Le SIRET de son siège social est 839 401 163 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81839401163.

Qui dirige RM TP ?

RM TP est dirigée par MICKAEL THIAVILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de RM TP ?

Le siège social de RM TP est situé 79 RTE Nationale Ste Ylie, 39100 Dole.

RM TP est-elle toujours en activité ?

Oui, RM TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM TP.

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