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RMB SAONE

Active
Siren452 327 927SARL71960 DAVAYECréée le 18 février 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

RMB SAONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2004, identifiée par le SIREN 452 327 927. Son siège social est situé En Coland, 71960 Davaye. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de RMB SAONE

Dénomination
RMB SAONE
SIREN
452 327 927
SIRET (siège)
452 327 927 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62452327927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 327 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 février 2004
Siège social
EN COLAND, 71960, DAVAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RMB SAONE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de RMB SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RMB SAONE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RMB SAONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71960 DAVAYESiègeActif

    452 327 927 00029 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 4399C

  • 71000 MACONFermé

    452 327 927 00011 · ouvert le 18 février 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de RMB SAONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Conformité de RMB SAONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMB SAONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2009. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMB SAONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMB SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RMB SAONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2004

Questions fréquentes sur RMB SAONE

Quel est le numéro SIREN de RMB SAONE ?

Le numéro SIREN de RMB SAONE est 452 327 927. Le SIRET de son siège social est 452 327 927 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452327927.

Où se situe le siège social de RMB SAONE ?

Le siège social de RMB SAONE est situé En Coland, 71960 Davaye.

RMB SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, RMB SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMB SAONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMB SAONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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