RMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 264 177, RMBA est une SARL créée le 4 mars 2024. Son siège social est situé 10 RUE Pechestier, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par Pierrick RUSCASSIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RMBA
INSEE- Dénomination
- RMBA
- SIREN
- 983 264 177
- SIRET (siège)
- 983 264 177 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39983264177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 264 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 mars 2024
- Siège social
- 10 RUE Pechestier, 31130, Quint-Fonsegrives
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de RMBA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de RMBA
Tous travaux de maçonnerie générale, de construction ou rénovation : tous travaux de maçonnerie traditionnelle, terrassement, création de piscines, couverture et pompage de béton pour les accès difficiles ; tous travaux de fondation et raccordement, réalisation de chapes et d'enduits, d'isolation, de plaquisterie ; tous travaux de carrelage, dallage, peinture, plomberie, électricité, ainsi que tous autres travaux du bâtiment.
Finances de RMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RMBA
INSEEÉtablissements de RMBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 Quint-FonsegrivesSiègeActif
983 264 177 00012 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de RMBA
INPIComptes annuels de RMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RMBA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RMBA
BODACCQuestions fréquentes sur RMBA
Quel est le numéro SIREN de RMBA ?
Le numéro SIREN de RMBA est 983 264 177. Le SIRET de son siège social est 983 264 177 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39983264177.
Qui dirige RMBA ?
RMBA est dirigée par Pierrick RUSCASSIE, gérant.
Où se situe le siège social de RMBA ?
Le siège social de RMBA est situé 10 RUE Pechestier, 31130 Quint-Fonsegrives.
RMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, RMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMBA.
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