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RMBS FINANCE

Active
Siren493 973 432SARL76100 ROUENCréée le 10 janvier 2007

6420Z · Activités des sociétés holding

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

RMBS FINANCE est une SARL immatriculée le 10 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 973 432. Elle est domiciliée 26 rue Desseaux, 76100 Rouen. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de RMBS FINANCE

Dénomination
RMBS FINANCE
SIREN
493 973 432
SIRET (siège)
493 973 432 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92493973432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 973 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
26 RUE DESSEAUX, 76100, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RMBS FINANCE

Activités des sociétés holding

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Finances de RMBS FINANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RMBS FINANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RMBS FINANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    493 973 432 00021 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 6420Z

  • 76000 ROUENFermé

    493 973 432 00013 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de RMBS FINANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Conformité de RMBS FINANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMBS FINANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2014. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMBS FINANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMBS FINANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RMBS FINANCE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur RMBS FINANCE

Quel est le numéro SIREN de RMBS FINANCE ?

Le numéro SIREN de RMBS FINANCE est 493 973 432. Le SIRET de son siège social est 493 973 432 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493973432.

Où se situe le siège social de RMBS FINANCE ?

Le siège social de RMBS FINANCE est situé 26 rue Desseaux, 76100 Rouen.

RMBS FINANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, RMBS FINANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMBS FINANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMBS FINANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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