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RMC BAT

Active
Siren824 667 869SAS95100 ARGENTEUILCréée le 30 décembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RMC BAT est une SAS immatriculée le 30 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 667 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Nobleterre, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par LEILA BAKLOUTI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RMC BAT

Dénomination
RMC BAT
SIREN
824 667 869
SIRET (siège)
824 667 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92824667869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 667 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 décembre 2016
Siège social
22 RUE NOBLETERRE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RMC BAT

Entreprise générale de bâtiment

Finances de RMC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMC BAT

LB

LEILA BAKLOUTI

Président de SAS

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de RMC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    824 667 869 00013 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de RMC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de RMC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2018. Clôturée le 24 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2020 · publié le 04 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Leila Stella BAKLOUTI épouse RIAHI pour une durée de 9 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMC BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-12-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Leila Stella BAKLOUTI épouse RIAHI pour une durée de 9 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2016

Questions fréquentes sur RMC BAT

Quel est le numéro SIREN de RMC BAT ?

Le numéro SIREN de RMC BAT est 824 667 869. Le SIRET de son siège social est 824 667 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92824667869.

Qui dirige RMC BAT ?

RMC BAT est dirigée par LEILA BAKLOUTI, président de sas.

Où se situe le siège social de RMC BAT ?

Le siège social de RMC BAT est situé 22 rue Nobleterre, 95100 Argenteuil.

RMC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RMC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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