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RMC CONSEILS

Active
Siren400 745 535SARL38600 FONTAINECréée le 01 février 1995
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

RMC CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifiée par le SIREN 400 745 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Gabriel Peri, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de RMC CONSEILS

Dénomination
RMC CONSEILS
SIREN
400 745 535
SIRET (siège)
400 745 535 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90400745535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 745 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 février 1995
Siège social
30 RUE GABRIEL PERI, 38600, FONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RMC CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RMC CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RMC CONSEILS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    400 745 535 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 672Z

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    400 745 535 00023 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 672Z

Documents juridiques de RMC CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Conformité de RMC CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMC CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMC CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMC CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RMC CONSEILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur RMC CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de RMC CONSEILS ?

Le numéro SIREN de RMC CONSEILS est 400 745 535. Le SIRET de son siège social est 400 745 535 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90400745535.

Où se situe le siège social de RMC CONSEILS ?

Le siège social de RMC CONSEILS est situé 30 rue Gabriel Peri, 38600 Fontaine.

RMC CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, RMC CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMC CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMC CONSEILS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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