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RMC SYSTEMS

Active
Siren412 128 340SA91540 MENNECYCréée le 02 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RMC SYSTEMS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 128 340. Son siège social est situé 12 rue Andre le Notre, 91540 Mennecy. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de RMC SYSTEMS

Dénomination
RMC SYSTEMS
SIREN
412 128 340
SIRET (siège)
412 128 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43412128340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 128 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
02 mai 1997
Siège social
12 RUE ANDRE LE NOTRE, 91540, MENNECY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de RMC SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMC SYSTEMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RMC SYSTEMS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeFermé

    412 128 340 00012 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 742C

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    412 128 340 00020 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 742C

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    412 128 340 00038 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 742C

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    412 128 340 00046 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de RMC SYSTEMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de RMC SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMC SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMC SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMC SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMC SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMC SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMC SYSTEMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Questions fréquentes sur RMC SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de RMC SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de RMC SYSTEMS est 412 128 340. Le SIRET de son siège social est 412 128 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412128340.

Où se situe le siège social de RMC SYSTEMS ?

Le siège social de RMC SYSTEMS est situé 12 rue Andre le Notre, 91540 Mennecy.

RMC SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, RMC SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMC SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMC SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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