RMD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
RMD IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 721 977. Son siège social est situé 417 CHE d'Entrevon Ouest, 84340 Malaucène. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE PEGOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RMD IMMO
INSEE- Dénomination
- RMD IMMO
- SIREN
- 828 721 977
- SIRET (siège)
- 828 721 977 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR71828721977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 721 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2017
- Siège social
- 417 CHE d'Entrevon Ouest, 84340, Malaucène
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RMD IMMO
Acquisition, administration et gestion par locations ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de RMD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RMD IMMO
INSEEÉtablissements de RMD IMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84340 MalaucèneSiègeActif
828 721 977 00035 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 6820B
- 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé
828 721 977 00019 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B
- 84110 Vaison-la-RomaineFermé
828 721 977 00027 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de RMD IMMO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RMD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RMD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RMD IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RMD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RMD IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEGOUD Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CALVEZ Olivia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-31 · Début d'activité : 2017-01-24
- création
Date d'effet : 31 mars 2017
Questions fréquentes sur RMD IMMO
Quel est le numéro SIREN de RMD IMMO ?
Le numéro SIREN de RMD IMMO est 828 721 977. Le SIRET de son siège social est 828 721 977 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71828721977.
Qui dirige RMD IMMO ?
RMD IMMO est dirigée par FABRICE PEGOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RMD IMMO ?
Le siège social de RMD IMMO est situé 417 CHE d'Entrevon Ouest, 84340 Malaucène.
RMD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, RMD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RMD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMD IMMO.
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