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RMN BAT

Active
Siren881 101 927SAS95200 SARCELLESCréée le 29 janvier 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RMN BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2020, identifiée par le SIREN 881 101 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par RAMAZAN ARSLAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RMN BAT

Dénomination
RMN BAT
SIREN
881 101 927
SIRET (siège)
881 101 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18881101927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 101 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 janvier 2020
Siège social
14 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RMN BAT

Gros oeuvre, maçonnerie générale, rénovation intérieur

Finances de RMN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMN BAT

RA

RAMAZAN ARSLAN

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de RMN BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    881 101 927 00013 · ouvert le 03 janvier 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de RMN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de RMN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2024. Clôturée le 04 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2024 · publié le 11 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMN BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2020

Questions fréquentes sur RMN BAT

Quel est le numéro SIREN de RMN BAT ?

Le numéro SIREN de RMN BAT est 881 101 927. Le SIRET de son siège social est 881 101 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18881101927.

Qui dirige RMN BAT ?

RMN BAT est dirigée par RAMAZAN ARSLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de RMN BAT ?

Le siège social de RMN BAT est situé 14 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

RMN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RMN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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