RMS 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RMS 12 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 385 341. Son siège social est situé Avenue de Toulouse, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 4711D. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ALBERT, gérant.
Fiche d'identité de RMS 12
INSEE- Dénomination
- RMS 12
- SIREN
- 938 385 341
- SIRET (siège)
- 938 385 341 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16938385341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 385 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- Avenue de Toulouse, 12200, Villefranche-de-Rouergue
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RMS 12
L'exploitation de tous commerces de vente et de prestations concernant notamment : - Toutes opérations d'achats, ventes, de commerce au sens large de tous produits alimentaires, épicerie, bazar, produits de grandes consommation, textile, petits et gros électroménager, produits loisir, bricolage, jardinerie, petits matériels de construction, et plus généralement tous produits compris dans l'activité de distribution sous forme d'hypermarché ou de supermarché. - Achats vente de véhicules terrestre ou maritime à moteur, neuf ou d'occasion, servant de moyen, de locomotion quelqu'en soit leur nature (automobile, vélo, moto, motocyclette, cyclomoteur, bateau). - La prise à bail tel que location gérance, l'installation, l'exploitation de tout établissement, de fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiques, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout procédé et brevet concernant ces activités. - Et plus généralement toutes activités connexes pouvant favoriser l'extension ou le développement. La participation de la société à toutes entreprises, sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et ce par tout moyen, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes.
Finances de RMS 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RMS 12
INSEEÉtablissements de RMS 12
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12200 Villefranche-de-RouergueSiègeActif
938 385 341 00020 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 4711F
- 11100 NarbonneActif
938 385 341 00012 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RMS 12
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RMS 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMS 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RMS 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMS 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RMS 12 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RMS 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RMS 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-10
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Labels et certificats de RMS 12
EgaProRMS 12 publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 94/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 94/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération39/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Questions fréquentes sur RMS 12
Quel est le numéro SIREN de RMS 12 ?
Le numéro SIREN de RMS 12 est 938 385 341. Le SIRET de son siège social est 938 385 341 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16938385341.
Qui dirige RMS 12 ?
RMS 12 est dirigée par JEAN-CLAUDE ALBERT, gérant.
Où se situe le siège social de RMS 12 ?
Le siège social de RMS 12 est situé Avenue de Toulouse, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
RMS 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, RMS 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RMS 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMS 12.
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