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RMS

Active
Siren412 619 967SCI77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAYCréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

RMS est une SCI immatriculée le 18 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 619 967. Elle est domiciliée 148 Dom de la Goujonne, 77480 Saint-Sauveur-les-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-LAURENCE CONSTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RMS

Dénomination
RMS
SIREN
412 619 967
SIRET (siège)
412 619 967 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39412619967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 619 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
309 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1997
Siège social
148 DOM DE LA GOUJONNE, 77480, SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RMS

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d'immeubles et de tous biens immobiliers

Finances de RMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMS

RB

ROMEO BOUGON

Associé indéfiniment responsable

GB

GASPARD BOUGON

Associé indéfiniment responsable

SB

SALOME BOUGON

Associé indéfiniment responsable

MC

MARIE-LAURENCE CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2024

SC

SANDRINE CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2009

JC

JEANNE CONSTANT-BOZETINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2010

VS

VALENTIN SEUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAYSiègeActif

    412 619 967 00018 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de RMS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de RMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANT Sandrine Anne-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANT Marie-Laurence Nicole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : CONSTANT Richard Jean Simon Associé indéfiniment responsable : CONSTANT Sandrine Anne-Marie Associé indéfiniment responsable : CONSTANT Marie-Laurence Nicole Associé indéfiniment responsable : SEUX Valentin Richard Pierre Associé indéfiniment responsable : BOUGON Roméo Jules Grégoire Associé indéfiniment responsable : CONSTANT-BOZETINE Jeanne Julia Associé indéfiniment responsable : BOUGON Salomé Prune Jeanne Associé indéfiniment responsable : BOUGON Gaspard Raphaël Jérôme

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CONSTANT Sandrine Anne-Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : CONSTANT Marie-Laurence Nicole Associé indéfiniment responsable : CONSTANT Richard Jean Simon Associé indéfiniment responsable : SEUX Valentin Richard Pierre Associé indéfiniment responsable : BOUGON Roméo Jules Grégoire Associé indéfiniment responsable : CONSTANT-BOZETINE Jeanne Julia Associé indéfiniment responsable : BOUGON Salomé Prune Jeanne Associé indéfiniment responsable : BOUGON Gaspard Raphaël Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur RMS

Quel est le numéro SIREN de RMS ?

Le numéro SIREN de RMS est 412 619 967. Le SIRET de son siège social est 412 619 967 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39412619967.

Qui dirige RMS ?

RMS est dirigée par MARIE-LAURENCE CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RMS ?

Le siège social de RMS est situé 148 Dom de la Goujonne, 77480 Saint-Sauveur-les-Bray.

RMS est-elle toujours en activité ?

Oui, RMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMS.

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