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RMS

Fermée
Siren797 982 501SAS44119 TREILLIERESRadiée le 17 janvier 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 982 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pasteur - zone de Ragon zone de Ragon, 44119 Treillieres. Son activité principale relève du code NAF 5610A. NICOLAS LAURREY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2019.

Fiche d'identité de RMS

Dénomination
RMS
SIREN
797 982 501
SIRET (siège)
797 982 501 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28797982501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 982 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 octobre 2013
Date de radiation
17 janvier 2019
Siège social
6 RUE PASTEUR - ZONE DE RAGON ZONE DE RAGON, 44119, TREILLIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de RMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMS

JB

JOHAN BUCHER

Directeur général

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

NL

NICOLAS LAURREY

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de RMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44119 TREILLIERESSiègeFermé

    797 982 501 00018 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de RMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de RMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2016. Clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2018 · publié le 28 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-10-18

  1. radiation

    Date d'effet : 17 janvier 2019

Questions fréquentes sur RMS

Quel est le numéro SIREN de RMS ?

Le numéro SIREN de RMS est 797 982 501. Le SIRET de son siège social est 797 982 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28797982501.

Qui dirige RMS ?

RMS est dirigée par NICOLAS LAURREY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RMS ?

Le siège social de RMS est situé 6 rue Pasteur - zone de Ragon zone de Ragon, 44119 Treillieres.

RMS est-elle toujours en activité ?

Non, RMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2019.

RMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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