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RMS

Active
Siren941 355 463SNC31880 La Salvetat-Saint-GillesCréée le 27 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RMS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2025, identifiée par le SIREN 941 355 463. Son siège social est situé 2 B AV des Capitouls, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Rémi MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RMS

Dénomination
RMS
SIREN
941 355 463
SIRET (siège)
941 355 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59941355463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 355 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
27 février 2025
Siège social
2 B AV des Capitouls, 31880, La Salvetat-Saint-Gilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RMS

exploitation d'un fonds de commerce de librairie, papeterie, journaux, bimbeloterie, loto, débit de tabac, jeux de grattage, vente de tous produits ou services autorisés pour les buralistes et toutes activités connexes ou annexes, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabacs sis et exploité 2 bis avenue des Capitouls, 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES. La Société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.

Finances de RMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMS

RM

Rémi MOREL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 février 2025) · 1 an

MS

Mélina SALEIL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 février 2025) · 1 an

Établissements de RMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 La Salvetat-Saint-GillesSiègeActif

    941 355 463 00014 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 4762Z

Documents juridiques de RMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2025-02-27 · Début d'activité : 2025-04-10

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-27

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2025

Questions fréquentes sur RMS

Quel est le numéro SIREN de RMS ?

Le numéro SIREN de RMS est 941 355 463. Le SIRET de son siège social est 941 355 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59941355463.

Qui dirige RMS ?

RMS est dirigée par Rémi MOREL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RMS ?

Le siège social de RMS est situé 2 B AV des Capitouls, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

RMS est-elle toujours en activité ?

Oui, RMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMS.

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