RMS AUTOS
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
RMS AUTOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 869 333. Son siège social est situé 8 bd Constantin Descat, 59200 Tourcoing. RMS AUTOS relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de RMS AUTOS
INSEE- Dénomination
- RMS AUTOS
- SIREN
- 519 869 333
- SIRET (siège)
- 519 869 333 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10519869333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 869 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 05 janvier 2010
- Siège social
- 8 BD CONSTANTIN DESCAT, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RMS AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RMS AUTOS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RMS AUTOS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeFermé
519 869 333 00012 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 4511Z
- 59223 RONCQFermé
519 869 333 00020 · ouvert le 31 janvier 2010 · NAF 4511Z
Documents juridiques de RMS AUTOS
INPIConformité de RMS AUTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMS AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2012. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 28 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RMS AUTOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RMS AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RMS AUTOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : KORTBI Mohammed
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-29 · Début d'activité : 2010-01-05
- création
Date d'effet : 05 janvier 2010
Questions fréquentes sur RMS AUTOS
Quel est le numéro SIREN de RMS AUTOS ?
Le numéro SIREN de RMS AUTOS est 519 869 333. Le SIRET de son siège social est 519 869 333 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10519869333.
Où se situe le siège social de RMS AUTOS ?
Le siège social de RMS AUTOS est situé 8 bd Constantin Descat, 59200 Tourcoing.
RMS AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, RMS AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RMS AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMS AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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