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RMS BTP

Active
Siren952 996 148SAS38070 Saint-Quentin-FallavierCréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RMS BTP est une SAS immatriculée le 1er juin 2023 sous le numéro SIREN 952 996 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 MTE de la Lieuse, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par Sami HAMMEDI, président de sas.

Fiche d'identité de RMS BTP

Dénomination
RMS BTP
SIREN
952 996 148
SIRET (siège)
952 996 148 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77952996148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 996 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 juin 2023
Siège social
5 MTE de la Lieuse, 38070, Saint-Quentin-Fallavier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RMS BTP

Plâtrerie-peinture et travaux des façades

Finances de RMS BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMS BTP

SH

Sami HAMMEDI

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de RMS BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38070 Saint-Quentin-FallavierSiègeActif

    952 996 148 00013 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de RMS BTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de RMS BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMS BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMS BTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMS BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMS BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMS BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMS BTP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur RMS BTP

Quel est le numéro SIREN de RMS BTP ?

Le numéro SIREN de RMS BTP est 952 996 148. Le SIRET de son siège social est 952 996 148 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77952996148.

Qui dirige RMS BTP ?

RMS BTP est dirigée par Sami HAMMEDI, président de sas.

Où se situe le siège social de RMS BTP ?

Le siège social de RMS BTP est situé 5 MTE de la Lieuse, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

RMS BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, RMS BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMS BTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMS BTP.

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