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RMS CONCEPT

Active
Siren382 451 110SARL77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 01 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 451 110, RMS CONCEPT est une SARL créée le 1er juillet 1991. Son siège social est situé 101 av du General de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale.

Fiche d'identité de RMS CONCEPT

Dénomination
RMS CONCEPT
SIREN
382 451 110
SIRET (siège)
382 451 110 00037
N° TVA intracommunautaire
FR94382451110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 451 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669C
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
101 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RMS CONCEPT

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Finances de RMS CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMS CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RMS CONCEPT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    382 451 110 00037 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 4669C

  • 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOISFermé

    382 451 110 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 516L

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    382 451 110 00029 · ouvert le 06 mai 1997 · NAF 516L

Documents juridiques de RMS CONCEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de RMS CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMS CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2015. Clôturée le 11 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMS CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMS CONCEPT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur RMS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de RMS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de RMS CONCEPT est 382 451 110. Le SIRET de son siège social est 382 451 110 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382451110.

Où se situe le siège social de RMS CONCEPT ?

Le siège social de RMS CONCEPT est situé 101 av du General de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

RMS CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, RMS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMS CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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