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RMS DECOPEINT

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Siren398 855 577SARL75012 PARIS 12Créée le 17 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 855 577, RMS DECOPEINT est une SARL créée le 17 novembre 1994. Son siège social est situé 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de RMS DECOPEINT

Dénomination
RMS DECOPEINT
SIREN
398 855 577
SIRET (siège)
398 855 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60398855577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 855 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
21 R DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RMS DECOPEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMS DECOPEINT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RMS DECOPEINT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    398 855 577 00019 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de RMS DECOPEINT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de RMS DECOPEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMS DECOPEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMS DECOPEINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMS DECOPEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMS DECOPEINT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMS DECOPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMS DECOPEINT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur RMS DECOPEINT

Quel est le numéro SIREN de RMS DECOPEINT ?

Le numéro SIREN de RMS DECOPEINT est 398 855 577. Le SIRET de son siège social est 398 855 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398855577.

Où se situe le siège social de RMS DECOPEINT ?

Le siège social de RMS DECOPEINT est situé 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12.

RMS DECOPEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, RMS DECOPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMS DECOPEINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMS DECOPEINT.

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