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RMS INTERIM

Active
Siren388 680 423SAS69008 LYON 8EMECréée le 24 septembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 680 423, RMS INTERIM est une SAS créée le 24 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Seignemartin, 69008 Lyon 8eme. Son activité principale relève du code NAF 7820Z.

Fiche d'identité de RMS INTERIM

Dénomination
RMS INTERIM
SIREN
388 680 423
SIRET (siège)
388 680 423 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13388680423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 680 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7820Z
Date de création
24 septembre 1992
Siège social
67 RUE SEIGNEMARTIN, 69008, LYON 8EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de RMS INTERIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMS INTERIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RMS INTERIM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69008 LYON 8EMESiègeFermé

    388 680 423 00018 · ouvert le 24 septembre 1992 · NAF 745B

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    388 680 423 00026 · ouvert le 20 juillet 1993 · NAF 7820Z

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    388 680 423 00034 · ouvert le 29 septembre 2008 · NAF 7820Z

Documents juridiques de RMS INTERIM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de RMS INTERIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMS INTERIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMS INTERIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMS INTERIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMS INTERIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMS INTERIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMS INTERIM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    JAOUADI Kilani nom d'usage : JAOUADI Kilani n'est plus président.. JAOUADI Yacine nom d'usage : JAOUADI Yacine devient président..

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1992

Questions fréquentes sur RMS INTERIM

Quel est le numéro SIREN de RMS INTERIM ?

Le numéro SIREN de RMS INTERIM est 388 680 423. Le SIRET de son siège social est 388 680 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13388680423.

Où se situe le siège social de RMS INTERIM ?

Le siège social de RMS INTERIM est situé 67 rue Seignemartin, 69008 Lyon 8eme.

RMS INTERIM est-elle toujours en activité ?

Oui, RMS INTERIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMS INTERIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMS INTERIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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