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RMS M2

Active
Siren482 702 859SARL09400 ARIGNACCréée le 02 mai 2005
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RMS M2 est une SARL immatriculée le 2 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 702 859. Elle est domiciliée 8 Rte de Tarascon, 09400 Arignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de RMS M2

Dénomination
RMS M2
SIREN
482 702 859
SIRET (siège)
482 702 859 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51482702859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 702 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
02 mai 2005
Siège social
8 RTE DE TARASCON, 09400, ARIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RMS M2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMS M2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RMS M2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09400 ARIGNACSiègeFermé

    482 702 859 00018 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 515F

Documents juridiques de RMS M2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de RMS M2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMS M2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMS M2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMS M2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 06 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 14 septembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 septembre 2009 prononce à l'encontre de Monsieur Sébastien GARCIA une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale pour une durée de trois ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 août 2009 · publié le 18 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de GARCIA Sébastien pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 06 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMS M2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMS M2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMS M2

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 14 septembre 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 14 septembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 septembre 2009 prononce à l'encontre de Monsieur Sébastien GARCIA une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale pour une durée de trois ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 août 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de GARCIA Sébastien pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur RMS M2

Quel est le numéro SIREN de RMS M2 ?

Le numéro SIREN de RMS M2 est 482 702 859. Le SIRET de son siège social est 482 702 859 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51482702859.

Où se situe le siège social de RMS M2 ?

Le siège social de RMS M2 est situé 8 Rte de Tarascon, 09400 Arignac.

RMS M2 est-elle toujours en activité ?

Oui, RMS M2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMS M2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMS M2 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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