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RMS SERVICES

Fermée
Siren893 124 164SAS95590 PRESLESRadiée le 31 décembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RMS SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 124 164. Elle est domiciliée 20 rue Danielle Casanova, 95590 Presles. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par PASCAL MEIGNOTTE, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

Fiche d'identité de RMS SERVICES

Dénomination
RMS SERVICES
SIREN
893 124 164
SIRET (siège)
893 124 164 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92893124164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 124 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
20 janvier 2021
Date de radiation
31 décembre 2022
Siège social
20 RUE DANIELLE CASANOVA, 95590, PRESLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de RMS SERVICES

Garage automobile, carrosserie, peinture, dépannage, achat vente véhicules occasions, carte grise, achat vente pièces détachées en gros, location véhicules PL et VL

Finances de RMS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMS SERVICES

PM

PASCAL MEIGNOTTE

Liquidateur

Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans

PM

PASCAL MEIGNOTTE

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de RMS SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95590 PRESLESSiègeFermé

    893 124 164 00011 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 4520A

Documents juridiques de RMS SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de RMS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2023. Clôturée le 12 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 juin 2024 · publié le 20 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.MEIGNOTTE Pascal pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2023 · publié le 27 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2023, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de RMS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMS SERVICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-06-10 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.MEIGNOTTE Pascal pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2023, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur : MEIGNOTTE Pascal

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-20 · Début d'activité : 2021-01-04

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2022

Questions fréquentes sur RMS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de RMS SERVICES ?

Le numéro SIREN de RMS SERVICES est 893 124 164. Le SIRET de son siège social est 893 124 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92893124164.

Qui dirige RMS SERVICES ?

RMS SERVICES est dirigée par PASCAL MEIGNOTTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RMS SERVICES ?

Le siège social de RMS SERVICES est situé 20 rue Danielle Casanova, 95590 Presles.

RMS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Non, RMS SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

RMS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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