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RMSA 14

Active
Siren830 642 021SAS56100 LORIENTCréée le 03 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

RMSA 14 est une SAS immatriculée le 3 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 642 021. Elle est domiciliée 13 rue Jules Guesde, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL GUERREIRO, président de sas.

Fiche d'identité de RMSA 14

Dénomination
RMSA 14
SIREN
830 642 021
SIRET (siège)
830 642 021 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52830642021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 642 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
13 RUE JULES GUESDE, 56100, LORIENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RMSA 14

La protection, l'exploitation et la gestion du prénom, du nom, du surnom, du pseudonyme, du sobriquet, de l'image, de la voix, de tous constituants de la personne, des signes distinctifs, des biens, au moyen de supports contractuels ou non, utilisant un procédé écrit, oral,n auditif, visuel, électronique, matériel ou autre existant ce jour ou créé ultérieurement, sans que ces listes soient limitatives, concernant Mr Raphaël GUERREIRO.

Finances de RMSA 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMSA 14

RG

RAPHAEL GUERREIRO

Président de SAS

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de RMSA 14

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeActif

    830 642 021 00026 · ouvert le 29 juin 2019 · NAF 7740Z

  • 75014 PARISFermé

    830 642 021 00018 · ouvert le 03 juin 2017 · NAF 7740Z

Documents juridiques de RMSA 14

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de RMSA 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMSA 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMSA 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMSA 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMSA 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMSA 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMSA 14

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Questions fréquentes sur RMSA 14

Quel est le numéro SIREN de RMSA 14 ?

Le numéro SIREN de RMSA 14 est 830 642 021. Le SIRET de son siège social est 830 642 021 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52830642021.

Qui dirige RMSA 14 ?

RMSA 14 est dirigée par RAPHAEL GUERREIRO, président de sas.

Où se situe le siège social de RMSA 14 ?

Le siège social de RMSA 14 est situé 13 rue Jules Guesde, 56100 Lorient.

RMSA 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, RMSA 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMSA 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMSA 14.

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