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RMSA

Active
Siren813 962 156SAS06500 MENTONCréée le 07 octobre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RMSA est une SAS immatriculée le 7 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 962 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Victor Hugo, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par ALI ASLANTAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RMSA

Dénomination
RMSA
SIREN
813 962 156
SIRET (siège)
813 962 156 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41813962156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 962 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
07 octobre 2015
Siège social
5 RUE VICTOR HUGO, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RMSA

Maçonnerie générale, tous corps d'état.

Finances de RMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMSA

AA

ALI ASLANTAS

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de RMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    813 962 156 00010 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de RMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de RMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2021. Clôturée le 25 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 janvier 2023 · publié le 02 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Ali ASLANTAS pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2021 · publié le 04 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-01-24 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Ali ASLANTAS pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2015

Questions fréquentes sur RMSA

Quel est le numéro SIREN de RMSA ?

Le numéro SIREN de RMSA est 813 962 156. Le SIRET de son siège social est 813 962 156 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41813962156.

Qui dirige RMSA ?

RMSA est dirigée par ALI ASLANTAS, président de sas.

Où se situe le siège social de RMSA ?

Le siège social de RMSA est situé 5 rue Victor Hugo, 06500 Menton.

RMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, RMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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