RMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 424 102, RMSA est une SAS créée le 26 janvier 2021. Elle est domiciliée 37 bd de la Republique, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par RACHID BELHOUT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RMSA
INSEE- Dénomination
- RMSA
- SIREN
- 892 424 102
- SIRET (siège)
- 892 424 102 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53892424102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 424 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 26 janvier 2021
- Siège social
- 37 BD DE LA REPUBLIQUE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RMSA
Restauration sur place et à emporter, Fast Food, Pizzeria, Livraison
Finances de RMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RMSA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2023
Anciens dirigeants (3)
Président · de mars 2022 à octobre 2023
Directeur général · de mars 2022 à octobre 2023
Président · de février 2023 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
892 424 102 00010 · ouvert le 05 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de RMSA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RMSA
INPIRMSA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de RMSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMSA. Redressement judiciaire en cours depuis le 11 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RMSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RMSA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Président : BELHOUT Rachid, Bemouda, Abdeloualad
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Président : GARCIA-BARRIOS Oscar ; Président : DOUMA Mohamed ; Directeur général : MEDJAHRI Abdelwahid
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Président : GARCIA-BARRIOS Oscar ; Directeur général : MEDJAHRI Abdelwahid
- création
Date d'effet : 26 janvier 2021
Questions fréquentes sur RMSA
Quel est le numéro SIREN de RMSA ?
Le numéro SIREN de RMSA est 892 424 102. Le SIRET de son siège social est 892 424 102 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53892424102.
Qui dirige RMSA ?
RMSA est dirigée par RACHID BELHOUT, président de sas.
Où se situe le siège social de RMSA ?
Le siège social de RMSA est situé 37 bd de la Republique, 13100 Aix-en-Provence.
RMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, RMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RMSA est-elle en procédure collective ?
Oui. RMSA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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