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RMSAN 14

Active
Siren938 606 647SCI14470 Courseulles-sur-MerCréée le 18 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

RMSAN 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 606 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B RUE des Tennis, 14470 Courseulles-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marion BOSMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RMSAN 14

Dénomination
RMSAN 14
SIREN
938 606 647
SIRET (siège)
938 606 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66938606647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 606 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
32 B RUE des Tennis, 14470, Courseulles-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RMSAN 14

L'acquisition, la promotion, la construction, la rénovation, l'aménagement, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, la location de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou locataire, par voie d'acquisition, donation, apport, ou toute autre procédé. La souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés ayant un objet similaire ou connexe, notamment des sociétés civiles immobilières, ainsi que la gestion de ces participations. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, avec ou sans garantie hypothécaire, et la conclusion de tout contrat d'emprunt nécessaire au financement des opérations ci-dessus mentionnées. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

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Finances de RMSAN 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RMSAN 14

MB

Marion BOSMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

RG

Raphaël GUERREIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

NG

Nael GUERREIRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

SG

Sacha GUERREIRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

AG

Ana GUERREIRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

Établissements de RMSAN 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14470 Courseulles-sur-MerSiègeActif

    938 606 647 00015 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de RMSAN 14

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de RMSAN 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMSAN 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMSAN 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMSAN 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RMSAN 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-18 · Début d'activité : 2024-12-10

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024

Questions fréquentes sur RMSAN 14

Quel est le numéro SIREN de RMSAN 14 ?

Le numéro SIREN de RMSAN 14 est 938 606 647. Le SIRET de son siège social est 938 606 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66938606647.

Qui dirige RMSAN 14 ?

RMSAN 14 est dirigée par Marion BOSMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RMSAN 14 ?

Le siège social de RMSAN 14 est situé 32 B RUE des Tennis, 14470 Courseulles-sur-Mer.

RMSAN 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, RMSAN 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMSAN 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMSAN 14.