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RMSAN

Active
Siren982 050 767SAS82000 MontaubanCréée le 11 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 050 767, RMSAN est une SAS créée le 11 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE ludwig van beethoven, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par MOHAMMED SALMI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RMSAN

Dénomination
RMSAN
SIREN
982 050 767
SIRET (siège)
982 050 767 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25982050767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 050 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
11 décembre 2023
Siège social
8 RUE ludwig van beethoven, 82000, Montauban
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RMSAN

SERVICES ET PRESTATIONS DIVERS AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLE.

Finances de RMSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMSAN

MS

MOHAMMED SALMI

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de RMSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeActif

    982 050 767 00010 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de RMSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de RMSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2023

Questions fréquentes sur RMSAN

Quel est le numéro SIREN de RMSAN ?

Le numéro SIREN de RMSAN est 982 050 767. Le SIRET de son siège social est 982 050 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25982050767.

Qui dirige RMSAN ?

RMSAN est dirigée par MOHAMMED SALMI, président de sas.

Où se situe le siège social de RMSAN ?

Le siège social de RMSAN est situé 8 RUE ludwig van beethoven, 82000 Montauban.

RMSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RMSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMSAN.

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