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RMSL IMMO

Active
Siren891 418 683SCI50200 COUTANCESCréée le 26 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RMSL IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 418 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Poissonnerie, 50200 Coutances. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN LEBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RMSL IMMO

Dénomination
RMSL IMMO
SIREN
891 418 683
SIRET (siège)
891 418 683 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11891418683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 418 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2020
Siège social
4 RUE DE LA POISSONNERIE, 50200, COUTANCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RMSL IMMO

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de RMSL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMSL IMMO

SL

SEBASTIEN LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

RM

REGIS MAUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de RMSL IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 COUTANCESSiègeActif

    891 418 683 00019 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de RMSL IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de RMSL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMSL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMSL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RMSL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMSL IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMSL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMSL IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-26 · Début d'activité : 2020-11-02

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2020

Questions fréquentes sur RMSL IMMO

Quel est le numéro SIREN de RMSL IMMO ?

Le numéro SIREN de RMSL IMMO est 891 418 683. Le SIRET de son siège social est 891 418 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11891418683.

Qui dirige RMSL IMMO ?

RMSL IMMO est dirigée par SEBASTIEN LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RMSL IMMO ?

Le siège social de RMSL IMMO est situé 4 rue de la Poissonnerie, 50200 Coutances.

RMSL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RMSL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMSL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RMSL IMMO.

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