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RMSL MULTIDEPAN

Active
Siren507 515 898SARL10210 CHESLEYCréée le 13 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RMSL MULTIDEPAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2008, identifiée par le SIREN 507 515 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte d'Etourvy, 10210 Chesley. L'entreprise déclare le code NAF 9522Z comme activité principale. SYLVIE REGNAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RMSL MULTIDEPAN

Dénomination
RMSL MULTIDEPAN
SIREN
507 515 898
SIRET (siège)
507 515 898 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10507515898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 515 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9522Z
Date de création
13 août 2008
Siège social
19 RTE D'ETOURVY, 10210, CHESLEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RMSL MULTIDEPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RMSL MULTIDEPAN

SR

SYLVIE REGNAULT

Gérant

Depuis la création (13 août 2008) · 18 ans

Établissements de RMSL MULTIDEPAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10210 CHESLEYSiègeFermé

    507 515 898 00017 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 9522Z

Documents juridiques de RMSL MULTIDEPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de RMSL MULTIDEPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RMSL MULTIDEPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RMSL MULTIDEPAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RMSL MULTIDEPAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2010. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Août 2010 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RMSL MULTIDEPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RMSL MULTIDEPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RMSL MULTIDEPAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Août 2010 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2008

Questions fréquentes sur RMSL MULTIDEPAN

Quel est le numéro SIREN de RMSL MULTIDEPAN ?

Le numéro SIREN de RMSL MULTIDEPAN est 507 515 898. Le SIRET de son siège social est 507 515 898 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10507515898.

Qui dirige RMSL MULTIDEPAN ?

RMSL MULTIDEPAN est dirigée par SYLVIE REGNAULT, gérant.

Où se situe le siège social de RMSL MULTIDEPAN ?

Le siège social de RMSL MULTIDEPAN est situé 19 Rte d'Etourvy, 10210 Chesley.

RMSL MULTIDEPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RMSL MULTIDEPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RMSL MULTIDEPAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RMSL MULTIDEPAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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