RN 19
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
RN 19 est une SCI immatriculée le 22 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 108 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK Pouydebat exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RN 19
INSEE- Dénomination
- RN 19
- SIREN
- 502 108 285
- SIRET (siège)
- 502 108 285 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR33502108285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 108 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2008
- Siège social
- 39 RUE DE LA GARE DE REUILLY, 75012, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RN 19
Acqusitions de tous biens et droits immobiliers, administration et location par bail.
Finances de RN 19
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RN 19
INSEEÉtablissements de RN 19
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
502 108 285 00037 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 6820B
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
502 108 285 00011 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 6820B
- 94440 VILLECRESNESFermé
502 108 285 00029 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de RN 19
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RN 19
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RN 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RN 19
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RN 19.
Ouverte le 26 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 avril 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Avis de dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil (Greffe des procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/87
Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE, Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry ; mission : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'activité de la SCI RN 19, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG n° 16/00087
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RN 19. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-43.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RN 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RN 19
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2008-01-11
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-30 · Avis de dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil (Greffe des procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/87
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE, Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry ; mission : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'activité de la SCI RN 19, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG n° 16/00087
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : POUYDEBAT Franck Gilbert Nicolas Associé : MONARD Virginie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2008-01-11
- création
Date d'effet : 22 janvier 2008
Questions fréquentes sur RN 19
Quel est le numéro SIREN de RN 19 ?
Le numéro SIREN de RN 19 est 502 108 285. Le SIRET de son siège social est 502 108 285 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33502108285.
Qui dirige RN 19 ?
RN 19 est dirigée par FRANCK Pouydebat, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RN 19 ?
Le siège social de RN 19 est situé 39 rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris.
RN 19 est-elle toujours en activité ?
Oui, RN 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RN 19 est-elle en procédure collective ?
RN 19 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 avril 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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