RN 23
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 027 932, RN 23 est une SCI créée le 15 novembre 2005. Elle est domiciliée Panloup, 44220 Coueron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME PINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RN 23
INSEE- Dénomination
- RN 23
- SIREN
- 485 027 932
- SIRET (siège)
- 485 027 932 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00485027932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 027 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2005
- Siège social
- PANLOUP, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RN 23
L'acquisition, l'administration et la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers (y compris le cas échéant de biens faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail immobilier) ; Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du (ou des) bien(s) immobilier(s) lui appartenant, par vente, échange, ou apport en société ;La réalisation de toutes opérations dans l'intérêt du groupe de sociétés auquel appartient la Société, ou dans l'intérêt des sociétés de ce groupe, et notamment la participation à toutes opérations de trésorerie (prêts et avances) bénéficiant à des sociétés du groupe, ou bénéficiant à la Société elle-même, dans le respect de la réglementation applicable ;La conclusion de tous emprunts nécessaires au financement ou au refinancement de tous biens immobiliers appartenant à la Société, à l'effet de permettre la réalisation de tout ou partie des activités ci-dessus décrites, et la prise dans ce cadre de tous engagements propres à la Société, et/ou de tous engagements portés conjointement par la Société avec des sociétés du groupe auquel elle appartient ;La délivrance par la Société, en garantie des emprunts susvisés, de toutes garanties et sûretés réelles et/ou personnelles ;L'acquisition et la gestion de SICAV, FCP et autres placements et valeurs mobilières ;Tous investissements financiers ou mobiliers dans le prolongement des activités énoncées ci-dessus ;Et plus généralement toutes opérations, quelle qu'en soit la nature, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou complémentaires ou connexes à celui-ci ou encore susceptibles d'en faciliter la réalisation, le tout sans remettre en cause le caractère civil de la Société.
Finances de RN 23
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RN 23
INSEEOLYMPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de RN 23
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
485 027 932 00014 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de RN 23
INPIComptes annuels de RN 23
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RN 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RN 23
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RN 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RN 23. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-10.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-40.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RN 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RN 23
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 15 novembre 2005
Questions fréquentes sur RN 23
Quel est le numéro SIREN de RN 23 ?
Le numéro SIREN de RN 23 est 485 027 932. Le SIRET de son siège social est 485 027 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00485027932.
Qui dirige RN 23 ?
RN 23 est dirigée par GUILLAUME PINEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RN 23 ?
Le siège social de RN 23 est situé Panloup, 44220 Coueron.
RN 23 est-elle toujours en activité ?
Oui, RN 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RN 23 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RN 23.
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