RN 4 DEPANN'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 938 579, RN 4 DEPANN' est une SAS créée le 5 août 2015. Son siège social est situé Rte Nationale 4, 77151 Montceaux-les-Provins. L'entreprise déclare le code NAF 4730Z comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC DOS SANTOS, président de sas.
Fiche d'identité de RN 4 DEPANN'
INSEE- Dénomination
- RN 4 DEPANN'
- SIREN
- 812 938 579
- SIRET (siège)
- 812 938 579 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39812938579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 938 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4730Z
- Date de création
- 05 août 2015
- Siège social
- RTE NATIONALE 4, 77151, MONTCEAUX-LES-PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RN 4 DEPANN'
Station-service automobiles. réparation et entretien de tous véhicules. vente de véhicules neufs ou d'occasions toutes marques. vente de pièces détachées et accessoires, vente de pneus, huiles et autres produits relatifs a l'automobile. dépannage remorquage automobile. vente de charbon, bouteilles de gaz, dépôt de pains, produits d'épicerie, relais colis
Finances de RN 4 DEPANN'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RN 4 DEPANN'
INSEEÉtablissements de RN 4 DEPANN'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77151 MONTCEAUX-LES-PROVINSSiègeActif
812 938 579 00016 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 4730Z
Documents juridiques de RN 4 DEPANN'
INPIComptes annuels de RN 4 DEPANN'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RN 4 DEPANN'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RN 4 DEPANN'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RN 4 DEPANN'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2018. Clôturée le 20 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2020 · publié le 29 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 26 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RN 4 DEPANN' n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RN 4 DEPANN' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RN 4 DEPANN'
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 05 août 2015
Questions fréquentes sur RN 4 DEPANN'
Quel est le numéro SIREN de RN 4 DEPANN' ?
Le numéro SIREN de RN 4 DEPANN' est 812 938 579. Le SIRET de son siège social est 812 938 579 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39812938579.
Qui dirige RN 4 DEPANN' ?
RN 4 DEPANN' est dirigée par CEDRIC DOS SANTOS, président de sas.
Où se situe le siège social de RN 4 DEPANN' ?
Le siège social de RN 4 DEPANN' est situé Rte Nationale 4, 77151 Montceaux-les-Provins.
RN 4 DEPANN' est-elle toujours en activité ?
Oui, RN 4 DEPANN' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RN 4 DEPANN' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RN 4 DEPANN' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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