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RN 7 AUTO

Active
Siren491 965 349SARL83490 LE MUYCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RN 7 AUTO est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 491 965 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 2605 Rte de Frejus, 83490 Le Muy. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RN 7 AUTO

Dénomination
RN 7 AUTO
SIREN
491 965 349
SIRET (siège)
491 965 349 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28491965349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 965 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
2605 RTE DE FREJUS, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RN 7 AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RN 7 AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RN 7 AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeFermé

    491 965 349 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4511Z

Documents juridiques de RN 7 AUTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de RN 7 AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RN 7 AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RN 7 AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RN 7 AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2010. Clôturée le 05 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 août 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RN 7 AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RN 7 AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RN 7 AUTO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur RN 7 AUTO

Quel est le numéro SIREN de RN 7 AUTO ?

Le numéro SIREN de RN 7 AUTO est 491 965 349. Le SIRET de son siège social est 491 965 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491965349.

Où se situe le siège social de RN 7 AUTO ?

Le siège social de RN 7 AUTO est situé 2605 Rte de Frejus, 83490 Le Muy.

RN 7 AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, RN 7 AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RN 7 AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RN 7 AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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