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RN 82

Active
Siren444 996 490SCI42940 SAINT-BONNET-LE-COURREAUCréée le 04 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 996 490, RN 82 est une SCI créée le 4 février 2003. Son siège social est situé Faverges, 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL MAISON, gérant.

Fiche d'identité de RN 82

Dénomination
RN 82
SIREN
444 996 490
SIRET (siège)
444 996 490 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16444996490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 996 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2003
Siège social
FAVERGES, 42940, SAINT-BONNET-LE-COURREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RN 82

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de RN 82

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RN 82

PM

PAUL MAISON

Gérant

Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans

Établissements de RN 82

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42940 SAINT-BONNET-LE-COURREAUSiègeActif

    444 996 490 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de RN 82

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de RN 82

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RN 82. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RN 82

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RN 82. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RN 82. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RN 82 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RN 82

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Questions fréquentes sur RN 82

Quel est le numéro SIREN de RN 82 ?

Le numéro SIREN de RN 82 est 444 996 490. Le SIRET de son siège social est 444 996 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444996490.

Qui dirige RN 82 ?

RN 82 est dirigée par PAUL MAISON, gérant.

Où se situe le siège social de RN 82 ?

Le siège social de RN 82 est situé Faverges, 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau.

RN 82 est-elle toujours en activité ?

Oui, RN 82 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RN 82 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RN 82.

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