RN 98
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 141 001, RN 98 est une SARL créée le 3 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve av Georges Clemenceau 16 et 17 Galerie Raimu, 83310 Cogolin. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de RN 98
INSEE- Dénomination
- RN 98
- SIREN
- 753 141 001
- SIRET (siège)
- 753 141 001 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75753141001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 141 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 03 août 2012
- Siège social
- AV GEORGES CLEMENCEAU 16 ET 17 GALERIE RAIMU, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RN 98
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RN 98
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2012 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RN 98
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeFermé
753 141 001 00010 · ouvert le 03 août 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de RN 98
INPIComptes annuels de RN 98
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RN 98. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RN 98
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RN 98. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 août 2013. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2013 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RN 98. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-19.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.352
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RN 98 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RN 98
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2013 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Début d'activité : 2012-09-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-08-06
- création
Date d'effet : 03 août 2012
Questions fréquentes sur RN 98
Quel est le numéro SIREN de RN 98 ?
Le numéro SIREN de RN 98 est 753 141 001. Le SIRET de son siège social est 753 141 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75753141001.
Où se situe le siège social de RN 98 ?
Le siège social de RN 98 est situé av Georges Clemenceau 16 et 17 Galerie Raimu, 83310 Cogolin.
RN 98 est-elle toujours en activité ?
Oui, RN 98 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RN 98 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RN 98 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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