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RN12 OCCASIONS

Active
Siren527 848 766SARL22120 POMMERETCréée le 01 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RN12 OCCASIONS est une SARL immatriculée le 1er novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 848 766. Son siège social est situé rue Fulgence Bienvenue za N 2, 22120 Pommeret. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RN12 OCCASIONS

Dénomination
RN12 OCCASIONS
SIREN
527 848 766
SIRET (siège)
527 848 766 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67527848766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 848 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 novembre 2010
Siège social
RUE FULGENCE BIENVENUE ZA N 2, 22120, POMMERET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RN12 OCCASIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RN12 OCCASIONS

Anciens dirigeants (1)

BB

Bruno, Bernard BOULAIRE

Gérant(e) · de novembre 2010 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RN12 OCCASIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22120 POMMERETSiègeFermé

    527 848 766 00012 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4511Z

  • 22510 BREHANDFermé

    527 848 766 00020 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de RN12 OCCASIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de RN12 OCCASIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RN12 OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RN12 OCCASIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RN12 OCCASIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2013. Clôturée le 16 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RN12 OCCASIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RN12 OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RN12 OCCASIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2010

Questions fréquentes sur RN12 OCCASIONS

Quel est le numéro SIREN de RN12 OCCASIONS ?

Le numéro SIREN de RN12 OCCASIONS est 527 848 766. Le SIRET de son siège social est 527 848 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67527848766.

Où se situe le siège social de RN12 OCCASIONS ?

Le siège social de RN12 OCCASIONS est situé rue Fulgence Bienvenue za N 2, 22120 Pommeret.

RN12 OCCASIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, RN12 OCCASIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RN12 OCCASIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RN12 OCCASIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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