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RN7 AUTO

Active
Siren791 058 407549945120 CEPOYCréée le 08 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RN7 AUTO est une 5499 immatriculée le 8 février 2013 sous le numéro SIREN 791 058 407. Son siège social est situé 5 av des Acacias, 45120 Cepoy. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par MEHMET OZDIL, gérant.

Fiche d'identité de RN7 AUTO

Dénomination
RN7 AUTO
SIREN
791 058 407
SIRET (siège)
791 058 407 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05791058407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 058 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
08 février 2013
Siège social
5 AV DES ACACIAS, 45120, CEPOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RN7 AUTO

Achat vente véhicules occasion import export entretien et réparation véhiculés toutes marques location de véhicules sans chauffeur vente deux roues pièces et réparation

Finances de RN7 AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RN7 AUTO

MO

MEHMET OZDIL

Gérant

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

Établissements de RN7 AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 CEPOYSiègeActif

    791 058 407 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de RN7 AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de RN7 AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RN7 AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RN7 AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RN7 AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 décembre 2014. Clôturée le 02 août 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ozdil Mehmet pour une durée de 10 ans .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RN7 AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RN7 AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RN7 AUTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ozdil Mehmet pour une durée de 10 ans .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-08 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2013

Questions fréquentes sur RN7 AUTO

Quel est le numéro SIREN de RN7 AUTO ?

Le numéro SIREN de RN7 AUTO est 791 058 407. Le SIRET de son siège social est 791 058 407 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05791058407.

Qui dirige RN7 AUTO ?

RN7 AUTO est dirigée par MEHMET OZDIL, gérant.

Où se situe le siège social de RN7 AUTO ?

Le siège social de RN7 AUTO est situé 5 av des Acacias, 45120 Cepoy.

RN7 AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, RN7 AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RN7 AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RN7 AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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