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RO MA

Active
Siren397 585 902SCI66200 ELNECréée le 07 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,1 k€
Effectif
Non publié

RO MA est une SCI immatriculée le 7 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 585 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Salanque, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSE RODRIGUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RO MA

Dénomination
RO MA
SIREN
397 585 902
SIRET (siège)
397 585 902 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31397585902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 585 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 064,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 1994
Siège social
21 RUE DE LA SALANQUE, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RO MA

Acquisition, construction et vente de tous biens immobiliers

Finances de RO MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RO MA

JR

JOSE RODRIGUEZ

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de RO MA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    397 585 902 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de RO MA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de RO MA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RO MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RO MA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RO MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RO MA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RO MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RO MA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1994

Questions fréquentes sur RO MA

Quel est le numéro SIREN de RO MA ?

Le numéro SIREN de RO MA est 397 585 902. Le SIRET de son siège social est 397 585 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31397585902.

Qui dirige RO MA ?

RO MA est dirigée par JOSE RODRIGUEZ, gérant.

Où se situe le siège social de RO MA ?

Le siège social de RO MA est situé 21 rue de la Salanque, 66200 Elne.

RO MA est-elle toujours en activité ?

Oui, RO MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RO MA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RO MA.

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