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RO-MA

Active
Siren901 344 028SCI20235 BISINCHICréée le 12 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RO-MA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 344 028. Le siège social de l'entreprise se trouve Graticcia, 20235 Bisinchi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN CHANUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RO-MA

Dénomination
RO-MA
SIREN
901 344 028
SIRET (siège)
901 344 028 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53901344028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 344 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2021
Siège social
GRATICCIA, 20235, BISINCHI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RO-MA

L'acquisition, la vente à titre exceptionnelle, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises.

Finances de RO-MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RO-MA

DC

DAMIEN CHANUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

AT

AURELIE TOMASINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de RO-MA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20235 BISINCHISiègeActif

    901 344 028 00013 · ouvert le 02 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de RO-MA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de RO-MA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RO-MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RO-MA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RO-MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RO-MA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RO-MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RO-MA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-12 · Début d'activité : 2021-06-02

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2021

Questions fréquentes sur RO-MA

Quel est le numéro SIREN de RO-MA ?

Le numéro SIREN de RO-MA est 901 344 028. Le SIRET de son siège social est 901 344 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53901344028.

Qui dirige RO-MA ?

RO-MA est dirigée par DAMIEN CHANUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RO-MA ?

Le siège social de RO-MA est situé Graticcia, 20235 Bisinchi.

RO-MA est-elle toujours en activité ?

Oui, RO-MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RO-MA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RO-MA.

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