ROBAGLIA PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROBAGLIA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1992, identifié par le SIREN 384 723 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ROBAGLIA PASCAL
INSEE- Dénomination
- ROBAGLIA PASCAL
- SIREN
- 384 723 144
- SIRET (siège)
- 384 723 144 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06384723144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 723 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 01 mars 1992
- Siège social
- 72 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROBAGLIA PASCAL
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Finances de ROBAGLIA PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBAGLIA PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROBAGLIA PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
384 723 144 00026 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 4779Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
384 723 144 00018 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 525Z
Documents juridiques de ROBAGLIA PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROBAGLIA PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROBAGLIA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROBAGLIA PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROBAGLIA PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 20 septembre 2016 Confirme le jugement rendu le 13 octobre 2015 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.Robaglia une mesure d'interdiction de gérer, l'infirme sur la durée de cette mesure, et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M.Robaglia une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée d'un an.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pascal Robaglia pour une durée de 3 ans.
Jugement du 07 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ROBAGLIA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROBAGLIA PASCAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 20 septembre 2016 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 20 septembre 2016 Confirme le jugement rendu le 13 octobre 2015 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.Robaglia une mesure d'interdiction de gérer, l'infirme sur la durée de cette mesure, et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M.Robaglia une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée d'un an.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pascal Robaglia pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 mars 1992
Questions fréquentes sur ROBAGLIA PASCAL
Quel est le numéro SIREN de ROBAGLIA PASCAL ?
Le numéro SIREN de ROBAGLIA PASCAL est 384 723 144. Le SIRET de son siège social est 384 723 144 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06384723144.
Où se situe le siège social de ROBAGLIA PASCAL ?
Le siège social de ROBAGLIA PASCAL est situé 72 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris.
ROBAGLIA PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBAGLIA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBAGLIA PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROBAGLIA PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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