ROBATEL ENTREPRISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
ROBATEL ENTREPRISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 965 347. Elle est domiciliée 12 RUE de Geneve, 69740 Genas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROBATEL ENTREPRISE
INSEE- Dénomination
- ROBATEL ENTREPRISE
- SIREN
- 105 965 347
- SIRET (siège)
- 105 965 347 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87105965347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 965 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2026
- Siège social
- 12 RUE de Geneve, 69740, Genas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROBATEL ENTREPRISE
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination. La disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement ; aux effets ci-dessus, l'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit et d'avances, avec ou sans intérêt, la constitution de toutes sûretés et de toutes garanties personnelles ou réelles, de tous cautionnements, avec ou sans solidarité.
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Finances de ROBATEL ENTREPRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROBATEL ENTREPRISE
INSEEROBATEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de ROBATEL ENTREPRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69740 GenasSiègeActif
105 965 347 00013 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROBATEL ENTREPRISE
INPIConformité de ROBATEL ENTREPRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROBATEL ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROBATEL ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/08288
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/05465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/08250
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/12462
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/03325
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/13295
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROBATEL ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROBATEL ENTREPRISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2026
Questions fréquentes sur ROBATEL ENTREPRISE
Quel est le numéro SIREN de ROBATEL ENTREPRISE ?
Le numéro SIREN de ROBATEL ENTREPRISE est 105 965 347. Le SIRET de son siège social est 105 965 347 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87105965347.
Qui dirige ROBATEL ENTREPRISE ?
ROBATEL ENTREPRISE est dirigée par ROBATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROBATEL ENTREPRISE ?
Le siège social de ROBATEL ENTREPRISE est situé 12 RUE de Geneve, 69740 Genas.
ROBATEL ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROBATEL ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROBATEL ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROBATEL ENTREPRISE.
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